Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12/08/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://www.fillermarket.com, propriété de :

SARL PARAZER
51 promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille
SIRET : 512 428 517 000 19
TVA intracommunautaire : FR75512428517
📧 contact@fillermarket.com
📞 +33 6 11 34 46 30

1. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par FillerMarket au consommateur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
FillerMarket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le client recevra un email de confirmation à la suite de sa commande.
FillerMarket se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire via un système sécurisé
Tout autre moyen précisé sur le site au moment de la commande

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation de commande ni un dédommagement, sauf mention contraire contractuelle.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le client devra retourner le produit à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état.
Formulaire de rétractation disponible sur demande.

Exceptions au droit de rétractation :

Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

8. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, FillerMarket remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les retours doivent être effectués à l’adresse communiquée par notre service client.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

FillerMarket ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de SARL PARAZER est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par SARL PARAZER, responsable du traitement :
SARL PARAZER – 51 promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille
📧 contact@fillermarket.com

La finalité, la durée de conservation et les droits des utilisateurs sont précisés dans notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de FillerMarket. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Marseille, sauf dispositions impératives contraires.